AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001680 1768039130684 17 CF1680 1680 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzlnvo 1 Député PA795808 PO845439 PA794154 PA793780 PA795454 PA841885 PA841223 PA610002 PA610968 PA588884 PA841701 PA795362 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3745 Sport 712005 2000000 2000000 modification Jeunesse et vie associative 712007 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 712009 -2000000 -2000000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. Malgré les progrès enregistrés depuis 2020, notamment avec la création de la cellule Signal-Sports, le rapport d’enquête parlementaire sur les défaillances du mouvement sportif a mis en évidence de graves lacunes :<ul><li>une visibilité insuffisante du dispositif Signal-Sports, souvent méconnu des clubs et des victimes ;</li><li>un sous-dimensionnement des moyens humains et techniques pour traiter la hausse des signalements (+45 % en deux ans) ;</li><li>une insuffisance du maillage territorial, notamment au sein des services déconcentrés (DRAJES), aujourd’hui “au point de rupture” selon le rapport ;</li><li>une inégalité d’accès au soutien psychologique et juridique des victimes, souvent laissées sans accompagnement durable.</li></ul> Ces carences compromettent la crédibilité de la politique publique de protection des pratiquants et nuisent à la confiance dans le mouvement sportif. Les crédits supplémentaires portés dans cet amendement permettront :<ul><li>de renforcer l’équipe dédiée à Signal-Sports, afin d’assurer un traitement plus rapide et un meilleur suivi des signalements ;</li><li>de financer des campagnes nationales de sensibilisation sur les VSS dans les clubs et les fédérations ;</li><li>de soutenir des partenariats associatifs spécialisés (par exemple Colosse aux pieds d’argile, Mémoire traumatique et victimologie, En avant toutes), pour l’accompagnement des victimes et la formation des encadrants. </li></ul>Cette mesure traduit notre volonté de donner à la politique de prévention des VSS dans le sport des moyens à la hauteur de l’enjeu : garantir un environnement sportif sûr, éthique et protecteur, particulièrement à l’égard des mineurs et des femmes. Afin de répondre aux règles de recevabilité au titre de l’article 40, cet amendement abonde de 2 000 000 en AE et CP l’action 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport » et retire, de la même manière, 2 000 000 en AE et CP de l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux Olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».  2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T10:58:43+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001680?format=pdf false SF 1 35997 Dernier Sans objet