AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001694 1768041289094 17 CF1694 1694 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzzw 1 Député PA842271 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 712343 105000000 105000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 712345 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 712347 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 712349 -105000000 -105000000 modification 20335 dont titre 2 -105000000 -105000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développement de l'insertion par l'activité économique (IAE) telle qu'elle était engagée jusqu'en 2024, en l'indexant sur l'inflation 2026.Rappelons que les acteurs de l'IAE, dans leur diversité, apportent chaque année un soutien décisif à des dizaines de milliers de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles qui les éloignent du retour à l'emploi.Il s'agit de remettre ces demandeurs d'emploi en situation de travail dans des tâches de production de biens et de services d'utilité sociale, mais aussi de les aider dans leurs démarches entrepreneuriales de création de leur propre activité. Les aides aux postes accordées par l'Etat correspondent ainsi à des parcours conçus pour déboucher sur des projets professionnels viables et sur des emplois stables.Compte tenu des évolutions contrastées du marché du travail, où la relative stabilisation conjoncturelle observée cette année ne masque pas la persistance d'un volume de chômage dépassant 5,5 millions toutes catégories confondues, ni celle d'un chômage de longue durée dépassant 2,2 millions (dont 800.000 depuis plus de 3 ans), il est crucial que l'effort collectif ne soit pas réduit dans ce domaine.L'abondement de crédits proposé permettra de financer plus de 20.000 aides aux postes (ETP) supplémentaires par rapport à la proposition du projet de loi de finances.Cet amendement complète l'abondement de 139 M€ voté en première lecture par le Sénat, à hauteur du montant (244 M€) voté à une large majorité par la Commission des finances lors de sa séance du 9 novembre dernier.L’amendement prévoit d’augmenter de 105 millions d’euros, en AE et CP, les crédits du programme 102 Accès et retour à l’emploi. Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence les crédits de titre 2 du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Les auteurs de l'amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises d'Insertion.  2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T11:34:33+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001694?format=pdf false TB 1 Sans objet