AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001705 1768040418569 17 CF1705 1705 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzs 1 Député PA793736 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TR Transformation et fonction publiques 3747 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs 712645 0 0 modification Transformation publique 712647 -35000000 -35000000 modification Fonction publique 712649 0 0 modification Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques 712651 0 0 modification Fonds de compétences techniques mis à disposition des projets ministériels 712653 35000000 35000000 création 20339 dont titre 2 35000000 35000000 création 0 0 true Par cet amendement, la France Insoumise propose de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’Etat qui favorise l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil renforcé chaque année par la macronie, en finançant une expertise technique publique, au service des administrations centrales.Dans le programme 348, l’action « Innovation et transformation numériques » a été intégralement supprimée l’année dernière. Les crédits afférant servaient notamment au recrutement de « profils rares dédiés à l'innovation numérique ».La fonction publique connaît des difficultés de recrutement d’ingénieurs et data scientist. Ces difficultés sont accentuées par l'austérité imposée par les gouvernements macronistes qui rend le secteur public de rivaliser avec les salaires élevés du privé. Les quelques profils de ce type, qui aujourd’hui sont au service de l’intérêt général, le font avant tout par conviction et investissement personnel. Tout le paradoxe est que cette asphyxie financière mène à un vide de compétences internes, et à un recours accru aux cabinets de conseil, particulièrement coûteux et intéressés à la vente de la mission d'après, pas à la réalisation d'un projet idéal et à l'autonomisation des administrations centrales.Des dispositifs, bien qu'améliorables, tel que les Entrepreneurs d’intérêt général (EIG), avaient au moins le mérite d’exister. Désormais, il ne reste rien. Les macronistes ont décidé de supprimer ces fonds et a assumé priver l’Etat des talents qui lui sont pourtant nécessaires. Comme à leur habitude, les libéraux organisent la perte de compétences au sein de l’Etat afin de mieux justifier le recours aux cabinets de conseil privés qui, après avoir travaillé gratuitement lors de campagnes électorales, ont bien mérité un retour d’ascenseur.Comme l’a montré la Cour des comptes dans son rapport dédié à la question, trois quarts des 890 millions d'euros versés à ce titre par l’État en 2021, les prestations externalisées concernent le domaine informatique. Alors que ce manque de compétence pourrait largement être comblé en y mettant les moyens, le nouveau gouvernement Macron, comme les précédents, préfère organiser le démantèlement de l’Etat au profit du secteur privé.Nous proposons donc à minima de revenir sur ces suppressions de crédits.Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement : - prélève 35 millions d'euros sur le programme 349 Transformation publique, dont 20 millions sur l’Action 01 « Fonds pour la transformation de l'action publique », 15 millions sur l’Action 02 « Accompagnement du changement de l'action publique », en AE et CP - crée un nouveau programme " Fonds de compétences techniques mis à disposition des projets ministériels ", abondé en titre 2 à hauteur de 35 millions d'euros en AE et CP.  2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-10T11:20:04+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001705?format=pdf false TR 5 Sans objet