AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001715 1767886370038 17 CF1715 1715 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawwwyzzw 1 Député PA610002 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 712779 105000000 105000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 712781 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 712783 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 712785 -105000000 -105000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter de 105 millions d’euros les crédits consacrés à l’insertion par l’activité économique (IAE).Il propose plus précisément de rétablir le budget de l’IAE à son niveau voté en loi de finances pour 2024, inflation comprise, afin d’éviter la suppression de près de 60 000 parcours d’insertion, correspondant à environ 20 000 équivalents temps plein conventionnés.En effet, si le Sénat est venu atténuer l’effort demandé dans le cadre du PLF 2026 en augmenter les crédits de l’IAE de 139 millions d’euros, cet ajustement demeure insuffisant. En effet, il manque encore 105 millions d’euros pour rétablir la trajectoire de développement de l’insertion par l’activité économique telle qu’elle était engagée jusqu’en 2024, en tenant compte de l‘indexation sur l’inflation prévue pour 2026.La baisse des crédits mettrait gravement en difficulté les structures de l’insertion, dont les modèles économiques reposent sur des équilibres financiers fragiles et des niveaux de trésorerie limités.Au-delà de ses conséquences directes, une contraction de l’IAE aurait des effets négatifs sur l’ensemble de l’économie et des finances publiques. En effet, l’absence de parcours d’insertion se traduit bien souvent par une augmentation des dépenses sociales et de santé, mais aussi par une diminution des recettes fiscales et des cotisations sociales liées au retour à l’emploi.Afin de gager cette augmentation du budget du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever 105 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au programme 155 « Soutien des ministères sociaux » via son action n° 33 « Financement des agences régionales de santé » et ce au profit de l’action n° 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage financier. 2026-01-06 2026-01-08 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001715?format=pdf false TB 1 Sans objet