AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001723 1767993619641 17 CF1723 1723 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzozpt 1 Député PA841885 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Enseignement scolaire public du premier degré 712621 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 712623 0 0 modification Vie de l'élève 712625 1 1 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 712627 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 712629 -1 -1 modification Enseignement technique agricole 712631 0 0 modification 0 0 true Les 7 500 infirmières scolaires exerçant au sein de l’Éducation nationale assurent chaque année environ 18 millions de consultations auprès des élèves des premier et second degrés. Majoritairement féminines, ces professionnelles jouent un rôle déterminant dans la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement global des élèves.Malgré l’ampleur et la diversité de leurs missions – allant du suivi des élèves à besoins particuliers au repérage des troubles physiques ou psychologiques, en passant par l’éducation à la santé – leurs conditions de travail demeurent fortement dégradées. Le taux d’encadrement actuel, d’une infirmière pour 1 314 élèves dans le secteur public (soit plus de 9,8 millions d’élèves en 2024), reste très insuffisant au regard des besoins constatés.La loi du 27 juin 2025 relative à la profession d’infirmier a marqué une avancée importante en reconnaissant la spécialité d’« infirmier de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur » comme spécialité autonome, inscrite à l’article L. 4311-4-1 du code de la santé publique, et sanctionnée par un diplôme de niveau 7.Cependant, les incertitudes entourant la mise en œuvre réglementaire de cette reconnaissance suscitent de vives inquiétudes parmi les personnels concernés.Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre réglementaire correspondant à la loi précitée.Afin d’exprimer cette orientation, il est proposé d’augmenter symboliquement d’un euro (en AE et en CP) les crédits de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».Conformément à la règle de recevabilité financière, cette augmentation est compensée par une diminution à due concurrence d’un euro (en AE et en CP) sur l’action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».Les auteurs du présent amendement précisent qu’ils n’ont pas l’intention de réduire les moyens de cette dernière action et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-09T22:19:55+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001723?format=pdf false EC 3 Sans objet