AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001741 1768043868582 17 CF1741 1741 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 oacaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA736201 PO845439 PA793780 PA841223 PA795454 PA841885 PA610002 PA610968 PA588884 PA841701 PA795362 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT D ART. 51 ARTICLE 51 ANNEXE A ARTICLE 51 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_D D ZD Avances à l'audiovisuel public 3769 France Télévisions 709677 0 0 modification ARTE France 709679 -1000000 -1000000 modification Radio France 709681 0 0 modification France Médias Monde 709683 1000000 1000000 modification Institut national de l'audiovisuel 709685 0 0 modification TV5 Monde 709687 0 0 modification Programme de transformation 709689 0 0 modification 0 0 true Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en tenant en compte l’inflation. Une coupe budgétaire intervient pour la troisième année consécutive pour atteindre 3,878 milliards d’euros (-1,79 %), contrevenant à la trajectoire inscrite dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) en 2023 qui aurait dû conduire la dotation des sociétés publiques à 4,175 milliards en 2026. Cette nouvelle coupe budgétaire de 1 million d’euros pour France Médias Monde intervient dans un contexte critique pour l’audiovisuel public. Avec un tel budget, l’audiovisuel public n’est plus en capacité d’assumer l’intégralité de ses missions de service public. Le nombre de journalistes et les moyens affectés à l’information locale sont en constante diminution, réduisant la couverture de l’actualité politique, économique, sportive et culturelle en dehors de Paris. Les moyens consacrés à la production audiovisuelle, pourtant au cœur de la stratégie d’exception culturelle française, seraient de nouveau restreints, avec des conséquences lourdes sur un secteur économique déjà fragile. Dans un contexte de guerre informationnelle qui exerce une double pression sur la qualité du débat public français, menée d’une part par des puissances étrangères autoritaires qui s’appuient sur la faible régulation des réseaux sociaux, et d’autre part, par des industriels français acquis à l’illibéralisme qui mènent des stratégies de constitution de monopoles sur les médias privés à des fins d’influence politique, les sociétés publiques ne détiennent ni les moyens nécessaires, ni la capacité de projection sur l’avenir pour contrebalancer cette tendance à la dégradation du débat public démocratique par la production d’une information fiable et de qualité. Cet amendement vise à investir 1 million d’euros supplémentaires en AE et en CP dans le Programme France Médias Monde. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 1 million d’euros au programme ARTE France. Le groupe écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur le programme ARTE France qui connaît lui-même un décrochage budgétaire vis-à-vis de ses contrats d’objectifs et de moyens. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T12:17:17+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001741?format=pdf false ZD 4 Sans objet