AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001747 1768041048580 17 CF1747 1747 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzzl 1 Député PA842271 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 713329 55000000 55000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 713331 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 713333 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 713335 -55000000 -55000000 modification 20365 dont titre 2 -55000000 -55000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à effacer la suppression de 30 M€ de crédits à France Travail votée par le Sénat et à s'opposer à la suppression de 515 ETP prévue au PLF 2026. Il s'agit là d'une position de repli qui est le minimum nécessaire à l'accomplissement des missions d'un opérateur par ailleurs déjà fortement mis à contribution par la régulation budgétaire. Il importe de rappeler que France Travail fait face à des obligations nouvelles d'accueil, via l'inscription automatique de toute personne recherchant un emploi ainsi que des bénéficiaires du RSA. 1,2 million de personnes ont ainsi été ajoutées au portefeuille de France Travail depuis le 1er janvier 2025.Ce public étendu rend la tâche de France Travail encore plus difficile et complexe, notamment s'agissant des publics les plus éloignés de l'emploi. En outre, la situation de l'emploi ne s'améliore pas dans notre pays, avec une augmentation du taux de chômage de 0,2 point depuis l'année dernière. Enfin, rappelons que France Travail a déjà mis en place une démarche d'efficience, afin de redéployer 3 700 ETP d’ici 2027 là où ils sont les plus utiles : dans le réseau, auprès des publics, demandeurs d’emploi comme entreprises. L'opérateur participe à l'effort budgétaire, mais sa trajectoire financière doit rester compatible avec ses engagements de service public. Cet amendement augmente le programme 102 de 55 millions d'euros en AE et en CP. Afin d'assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence les crédits du titre 2 du programme 155 Soutien aux ministères sociaux. Les auteurs de l'amendement invitent le Gouvernement à lever le gage.  2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T11:30:30+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001747?format=pdf false TB 1 36029 Milieu Sans objet