AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001755 1768033039669 17 CF1755 1755 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaluo 1 Député PA643143 PO845419 PA842211 PA795762 PA643157 PA720992 PA793624 PA841463 PA795430 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Delautrette, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Emploi outre-mer 711085 -2000000 -2000000 modification Conditions de vie outre-mer 711087 2000000 2000000 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone. Le programme 162 prévoit en 2026 un montant de 4,2 millions d’euros en AE et 4,1 millions en CP pour financer le Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone, ce qui apparaît bien insuffisant au regard de la pollution et des conséquences sanitaires à traiter. Pour mémoire, l’exposition à cette substance a des conséquences graves et avérées sur la santé des populations (augmentation du risque de survenue et de récidive du cancer de la prostate, augmentation du risque d’un accouchement prématuré et de troubles du développement cognitif chez l’enfant). Comme le rappelle le rapport d’information n° 2699 du 30 mai 2024 de M. Nicolas Sansu sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2, « une partie importante de la population présente des taux de chlordécone dans le sang pour lesquels le risque pour la santé ne peut pas être écarté : 14 % de la population adulte en Guadeloupe et 25 % de la population adulte en Martinique présentent un dépassement de la valeur toxicologique de référence (VTR) chronique interne fixée à 0,4 μg par litre de plasma, selon les données de l’étude Kannari 1 (2013 2014). Cette étude révèle aussi que l’exposition à très faible dose au chlordécone est généralisée dans la mesure où 90 % des échantillons dosés relevaient des concentrations détectables de chlordécone (supérieure à 0,02 μg par litre de plasma) ».Il est donc proposé d’abonder de 2 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 123 destinés aux actions de lutte contre les conséquences du chlordécone supportées par le programme 162 au regard des enjeux rappelés ci-dessus pour les populations de Guadeloupe et de Martinique.Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 2 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 8 Fonds exceptionnel d’investissement du programme n° 123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer. Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au soutien des entreprises ultramarines.En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-10T09:17:11+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001755?format=pdf false OA 2 35961 Milieu Sans objet