AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001762 1767982639342 17 CF1762 1762 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzi 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA643192 PA840829 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, M. Philippe Brun, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 712829 -40000000 -40000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 712831 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 712833 40000000 40000000 modification Expertise, information géographique et météorologie 712835 0 0 modification Prévention des risques 712837 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 712839 0 0 modification Service public de l'énergie 712841 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 712843 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 712845 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 712847 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 712849 0 0 modification Fonds territorial climat 712851 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 40 millions d’euros de trésorerie prélevés sur le budget de l’Office français de la biodiversité (OFB) lors de l’examen au Sénat. Le rétablissement des 40 millions d’euros pour l’Office français de la biodiversité est essentiel pour maintenir ses capacités opérationnelles et assurer la continuité de ses missions de protection, de restauration et de suivi de la biodiversité. Cette trésorerie supplémentaire permet à l’OFB de faire face rapidement à des imprévus environnementaux, comme des événements climatiques extrêmes ou des pollutions accidentelles, sans attendre de nouvelles dotations. Elle garantit également l’autonomie financière et la planification stable de ses programmes stratégiques, tout en conciliant prudence budgétaire et efficacité des actions publiques. Le maintien de ces crédits contribue ainsi à préserver la réactivité, la sécurité et la pérennité des dispositifs de protection de la biodiversité en France.Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :– Ponctionne 40 millions d’euros en AE et CP sur l’action 01 « Routes-Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».– Afin d’abonder (en AE et CP) du même montant l’action 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » .Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 203 et de l’action 01, c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:16:59+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001762?format=pdf false TA 3 35839 Milieu Sans objet