AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001769 1767977719607 17 CF1769 1769 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabyvai 1 Député PA793094 PO845425 PA607090 PA332523 M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Dalloz ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Patrimoines 713509 -419000 -419000 modification Création 713511 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 713513 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 713515 0 0 modification -419000 -419000 true Cet amendement vise à réaliser une économie de 419 000 euros en gelant les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État en matière de patrimoine culturel et d’architecture.Au sein du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », la plupart des opérateurs de l’État voient leurs subventions pour charges de service public être reconduites ou diminuer pour l’année 2026 par rapport au montant défini dans la loi de finances initiale pour 2025.Toutefois, le PLF 2026 prévoit une augmentation de la subvention pour charge de service public de 143 000 euros pour l’établissement public du Palais de la Porte Dorée, de 143 000 euros pour le Musée Guimet, de 94 000 euros pour le Musée Picasso et de 39 000 euros pour la Cité de l’architecture et du patrimoine.Compte tenu du contexte budgétaire actuel et des efforts demandés à l’ensemble des administrations publiques, ces augmentations de subventions n’apparaissent pas justifiées, d’autant plus que, l’an dernier, la loi de finances prévoyait déjà des augmentations de subventions pour deux d’entre eux : le Musée Picasso à hauteur de 500 000 euros et la Cité de l’architecture et du patrimoine à hauteur de 65 000 euros.C’est la raison pour laquelle, au sein du programme 175 – « Patrimoines », il est proposé de diminuer de 380 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 03 « Patrimoine des musées de France » et de 39 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 02 « Architecture et sites patrimoniaux » .Tel est l’objet de cet amendement source d’économies budgétaire. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T17:55:09+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001769?format=pdf false CB 0 Sans objet