AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001771 1768034779171 17 CF1771 1771 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzuu 1 Député PA841215 PO845413 PA841845 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 713595 820000000 820000000 modification Vie étudiante 713597 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 713599 -520000000 -520000000 modification Recherche spatiale 713601 -200000000 -200000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 713603 -100000000 -100000000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 713605 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 713607 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 713609 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État.Selon le système d’information et études statistiques (Sies), pour l’année scolaire 2024-2025, on comptait 53 800 étudiant.e.s inscrit.e.s en doctorat, soit une baisse de 0,3 % par rapport à l’année 2022-2023, qui avait déjà connu une diminution de 1,5 %. Cette diminution s’inscrit dans une tendance plus large de déclin du nombre total de doctorants : entre 2009 et 2024, le nombre de doctorants à chuté de -33,8 %, en passant de 81 243 à 53 800. Par ailleurs, en 2024 seuls 42 % des doctorants ont obtenu leur diplôme en 40 mois, contre 32 % l’ayant obtenu entre 40 mois et moins de 52 mois, 14 % entre 52 mois et moins de 72 mois, et 11 % en 72 mois ou plus. Ainsi, ce sont plus de 6 doctorants sur 10 qui obtiennent leur thèse en plus de 3 ans.La première raison de cette baisse du nombre de doctorants est le manque de financement. Bien que 81 % des doctorants en première année bénéficient d’un financement dédié pour leurs travaux de recherche, ce chiffre masque des disparités importantes entre les disciplines. En 2024 seulement 53 % des doctorants en sciences humaines et sociales sont financés. Selon le Sies, en 2024, 30 % d’entre eux exercent une activité rémunérée en parallèle de leur thèse, contre 2 % des doctorants en sciences exactes et leurs applications. De plus, la part des financements par dotation du MESR a diminué d’un point pour atteindre 31 %. Une chute qui fait « courir un risque de décrochage pour la recherche publique française » alerte France Universités. D’autre part l’augmentation significative du nombre d’allocations doctorales vise à absorber l’augmentation du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur en concourant à l’accès aux études doctorales d’un plus grand nombre. Cette augmentation des allocations doctorales aura un impact positif sur la qualité de la recherche en réduisant la précarité des jeunes chercheurs. Elle leur permettra de se consacrer pleinement à leurs travaux, favorisant ainsi des recherches plus approfondies. La durée actuelle de 3 ans impose une pression insoutenable sur les doctorants, les poussant à terminer leurs thèses dans des conditions précaires, sans financement garanti. Ce phénomène contribue à une dégradation des conditions de travail et à un découragement croissant parmi les jeunes chercheurs. Le taux d’abandon en doctorat reste préoccupant, atteignant environ 15 % selon les dernières estimations. L’allongement de la durée du contrat doctoral à quatre ans permettrait de réduire ce taux d’abandon en offrant aux doctorants un cadre plus propice à l’achèvement de leurs travaux. Cette mesure contribuerait également à renforcer l’attractivité des carrières dans la recherche en France, un enjeu crucial face à la concurrence internationale croissante. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer à hauteur de : – 520 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ; – 200 000 000 euros en AE et CP de l’action 05 « Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » du programme 193 ; – 100 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ; – Vers l’action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 et appelons le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:46:07+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001771?format=pdf false RA 1 35939 Premier Sans objet