AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001776 1768036548574 17 CF1776 1776 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamywi 1 Député PA840997 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SA Santé 3739 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 713687 -25000000 -25000000 modification Protection maladie 713689 0 0 modification Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 713691 0 0 modification Financer Santé publique France 713693 0 0 modification Programme de recherches sur les liens entre alimentation et cancers 713695 25000000 25000000 création 0 0 true La création du registre national des cancers par la loi du 30 juin 2025 constitue une avancée majeure pour l’épidémiologie française. En centralisant les données issues de l’ensemble du territoire, il permet désormais une meilleure surveillance de l’incidence et de la prévalence des cancers, ainsi qu’une harmonisation des pratiques de collecte et d’analyse. Cet outil de santé publique, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa), représente un socle indispensable pour orienter les politiques de prévention et de soins. Cependant, si le registre assure la collecte et l’organisation des données, il n’existe aujourd’hui aucun financement spécifiquement dédié à la recherche sur les déterminants alimentaires et environnementaux des cancers, alors même que ces facteurs sont de plus en plus identifiés par la communauté scientifique comme des causes majeures. Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Agence internationale de recherche sur le cancer, près d’un tiers des cancers pourraient être évités par des changements dans les comportements alimentaires et les modes de production. La nutrition, la consommation de produits ultra-transformés, l’exposition chronique à des pesticides, additifs, solvants ou résidus industriels constituent autant de facteurs de risque documentés, mais insuffisamment étudiés à l’échelle française. Les moyens actuels de l’INCa, de l’Inserm ou de l’ANR, déjà très sollicités, ne permettent pas de financer à hauteur suffisante des cohortes de grande envergure ni de soutenir durablement des équipes interdisciplinaires capables d’exploiter les données du registre. La France risque ainsi de prendre du retard dans un domaine où les besoins sanitaires et sociétaux sont considérables, et où les coûts humains comme économiques des cancers sont en constante augmentation. Cet amendement vise à remédier à cette lacune en créant une enveloppe budgétaire spécifique, d’un montant de 25 millions d’euros par an, destinée à financer un programme national de recherche sur les liens entre alimentation et cancers. Cette dotation permettra de soutenir chaque année environ 25 à 30 projets de recherche sélectionnés par appel à projets, en garantissant un haut niveau d’exigence scientifique. Elle permettra également de financer plusieurs cohortes structurantes, indispensables pour suivre sur le long terme les effets de l’alimentation et des expositions environnementales sur la santé. Ce programme favorisera la mise en place d’infrastructures de données adaptées, interopérables avec le registre national des cancers, afin de garantir une exploitation scientifique optimale et sécurisée. Il encouragera la coopération entre institutions de recherche, hôpitaux, centres de lutte contre le cancer et acteurs publics, créant ainsi une dynamique pérenne de recherche translationnelle et pluridisciplinaire. Un tel effort place la France dans une démarche de leadership européen. À l’heure où l’Union européenne développe son plan de lutte contre le cancer et ses initiatives sur la santé environnementale, la capacité de la France à proposer un programme de recherche ambitieux et financé est une condition de sa crédibilité. L’investissement proposé est proportionné : il correspond à un effort comparable à celui consenti dans d’autres domaines prioritaires de santé publique, tout en restant limité au regard des coûts annuels des cancers pour l’assurance maladie, estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros. En définitive, cette initiative budgétaire permettra de transformer le registre national des cancers en véritable levier pour la recherche et la prévention, et d’apporter des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière de santé et d’environnement. Elle donnera à la France une place de leader en Europe dans la recherche sur les liens entre alimentation et cancer, et contribuera à construire les bases d’une politique de prévention efficace et fondée sur des preuves scientifiques robustes. Il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever ce gage afin de ne pas pénaliser les actions prévues dans le cadre du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Cet amendement a été suggéré par La Maison de la Bio. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T10:15:46+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001776?format=pdf false SA 5 Sans objet