AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001787 1767983628581 17 CF1787 1787 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzzwo 1 Député PA841315 PO845419 M. Benbrahim ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 712203 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 712205 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 712207 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 712209 0 0 modification Prévention des risques 712211 350000000 350000000 modification Énergie, climat et après-mines 712213 0 0 modification Service public de l'énergie 712215 -350000000 -350000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 712217 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 712219 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 712221 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 712223 0 0 modification Fonds territorial climat 712225 0 0 modification 0 0 true L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur, afin d'augmenter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur de 350 millions d'euros.Les montants actuellement alloués au Fonds chaleur demeurent très en deçà des besoins réels, la chaleur représente près de la moitié de la consommation énergétique nationale, dont plus de 60 % reste encore d’origine fossile. Pourtant, des solutions renouvelables et matures existent – réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique, biomasse, combustibles solides de récupération (CSR). Le déploiement massif des réseaux de chaleur ( et de froid ) est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques et soutenir la souveraineté énergétique des territoires.Ces filières, compétitives à long terme, nécessitent néanmoins un accompagnement public pour se déployer. Or, le niveau actuel du Fonds ne permet pas de financer qu’une fraction des projets déposés : en 2025, seuls une trentaine sur les 90 projets présentés à l’ADEME pourront être soutenus financièrement, trop peu ambitieux. On assiste aux mêmes reculs que pour Ma prime Rénov, et cela n'est pas audible d'autant plus que la demande territoriale s'intensifie. La réduction du budget du fonds chaleur depuis 2024 correspond à l’équivalent de deux réseaux de chaleur urbains représentant entre 50 et 100 GWh chacun qui n'auront pas pu perte réalisés délayant une fois de plus les objectifs climatiques fixés. Le Fonds chaleur demeure le dispositif le plus performant en coût d’abattement carbone, avec 51 € par tonne de CO₂ évitée, chaque euro public dépensé dans ce cadre provoque en moyenne 3 euros d'investissement privés dans les territoires. Afin de répondre aux exigences constitutionnelles et organiques de recevabilité financière, il est proposé d'opérer le mouvement de crédits suivants : Majoration de 350 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action 12 "ADEME" du programme n°181 "Prévention des risques" par la minoration à due  concurrence de ceux de l'action 11 " Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain"du programme n°345 "Service public de l'énergie"  En l'espèce, ce mouvement ne sert qu'à assurer la recevabilité de cet amendement et nous ne souhaitons nullement minorer les crédits de l'action 11 du programme 345 et demandons par conséquent au gouvernement de lever le gage ou de procéder à l'abondement de crédits qui s'impose. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T19:33:33+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001787?format=pdf false TA 5 35893 Milieu Sans objet