AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001811 1767969708544 17 CF1811 1811 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzg 1 Député PA719472 PO845407 M. Jean-René Cazeneuve ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 714447 25000000 25000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 714449 -25000000 -25000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 714451 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 714453 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement, adopté en commission en première lecture, a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié.Le secteur viticole subit un choc de production – lié aux aléas climatiques et aux problèmes sanitaires – qui s’ajoute à un choc de consommation (déconsommation sur le marché intérieur et baisse des exportations). Un programme d’arrachage massif est engagé pour accompagner l’arrêt ou la réduction d’activité de nombreuses exploitations.Après avoir soutenu les producteurs durant cinq années de crise, les caves coopératives sont à leur tour fragilisées : le Crédit Agricole indiquait en avril 2024 une hausse de 23,4 % des taux de défaut ; plus d’une centaine de caves, soit plus de 20 % du total, sont désormais en grande difficulté. Les situations régionales sont particulièrement préoccupantes : 50 % des caves en difficulté dans la vallée du Rhône, 37 % en Occitanie–Midi-Pyrénées et 40 % dans le Bordelais.Pour faire face à cette crise et réadapter l’offre aux demandes du marché, les caves ont besoin d’un appui à leurs plans de restructuration et de fusion-absorption. Il est proposé une enveloppe de 75 M€ sur trois ans, dont 25 M€ en 2026. Ces subventions visent à renforcer les fonds propres, à compenser les différentiels de charges et autres coûts d’absorption entre entités, ainsi qu’à financer l’arrêt et la mise en sécurité des sites appelés à fermer.En conséquence, il est proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants : – une augmentation de 25 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 21 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ; – une diminution de 25 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 1 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T15:41:18+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001811?format=pdf false AC 1 Sans objet