AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001813 1767969169743 17 CF1813 1813 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzfj 1 Député PA719472 PO845407 M. Jean-René Cazeneuve ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 714491 50000000 50000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 714493 -50000000 -50000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 714495 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 714497 0 0 modification 0 0 true Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en 2024 une pression exceptionnelle de mildiou. Dans certains bassins, les pertes atteignent 70 % à 100 % de la récolte, plaçant de nombreuses exploitations en situation de grande fragilité financière.Or, ces sinistres successifs demeurent imparfaitement couverts par les dispositifs assurantiels, en particulier s’agissant du mildiou. Il est donc indispensable de renforcer, dès à présent, les moyens consacrés à la gestion des crises et des aléas de production afin d’apporter des réponses rapides et ciblées aux exploitations les plus touchées, notamment dans le Gers et la région bordelaise.Le présent amendement procède en conséquence à un redéploiement de 50 M€ vers l’action « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149. Il précise que ces crédits bénéficieront en priorité aux viticulteurs ayant été frappés de manière successive par des incidents météorologiques et à ceux ayant subi une épidémie de mildiou d’une intensité exceptionnelle. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.En conséquence, il est proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants : – une augmentation de 50 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n°22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ; – une diminution de 50 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n°6 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T15:32:20+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001813?format=pdf false AC 1 85763 Dernier Sans objet