AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001815 1768035051256 17 CF1815 1815 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzuzzjo 1 Député PA794154 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 714575 0 0 modification Vie étudiante 714577 464040000 464040000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 714579 0 0 modification Recherche spatiale 714581 -464040000 -464040000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 714583 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 714585 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 714587 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 714589 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. Actuellement, l’octroi de la bourse étudiante s’effectue du mois de septembre jusqu’au mois de juin inclus. Il existe bel et bien le dispositif « grandes vacances universitaires » mais celui-ci ne bénéficie qu’aux étudiant·es boursier·es qui ne peuvent rentrer chez leurs parents pendant les vacances d’été, c’est-à-dire principalement des étudiant·es ultra-marins.Si l’argument du calendrier universitaire est utilisé pour justifier l’étalement sur 10 mois des bourses étudiantes, cette configuration ne correspond en rien à la réalité sociale des étudiant·es, et particulièrement des boursières et boursiers, tout comme il nie l’autonomie de ces étudiant·es vis-à-vis de leur foyer familial d’origine.Être étudiant·e boursier·e, cela signifie très souvent devoir occuper un emploi saisonnier pendant les vacances universitaires d’été afin d’acquérir des ressources financières qui seront utilisées au cours de l’année pour se loger, se nourrir, se vêtir, etc., tant les aides étudiantes demeurent faibles au regard du coût de la vie.Ne pas percevoir de bourses étudiantes pendant ce mois de juillet et d’août engendre alors une inégalité sociale criante entre les étudiant·es : entre celles et ceux, d’une part, qui sont réellement en vacances et n’ont pas la nécessité de trouver un emploi, et les autres, d’autre part, qui doivent travailler pour vivre et préparer l’année universitaire suivante. C’est aussi une inégalité dans les chances de réussite de leur parcours d’études : entre celles et ceux qui peuvent effectuer un stage court, donc non gratifié, pendant les vacances d’été en lien avec leur cursus de formation et ainsi bonifier leur profil et celles et ceux, de l’autre côté, qui ne peuvent s’offrir le luxe de perdre des semaines de travail rémunéré, souvent bien éloigné du domaine d’études, pour être stagiaire gratuitement. Les craintes de précarisation sont d’autant plus fortes que le Gouvernement a décidé de geler le montant des aides personnelles au logement (APL) dans le cadre du présent projet de loi de finances pour 2026. Annualiser les bourses sur critères sociaux est donc une mesure de justice sociale. Elle correspond aussi à un projet politique pour la jeunesse : l’autonomie et l’autodétermination des jeunes.En conséquence, cet amendement propose d’abonder de 464 millions d’euros le programme « Vie étudiante » pour 2026.Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :– Une augmentation de 464 040 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 01 « Aides directes » ;– Une diminution de 464 040 000 €, en AE et en CP, à hauteur de 232 020 000 € de l’action 02 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » et à hauteur de 232 020 000 € de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:50:18+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001815?format=pdf false RA 2 35941 Milieu Sans objet