AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001839 1767999169631 17 CF1839 1839 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalgw 1 Député PA721750 PO845407 PA720190 Mme Calvez et M. Sorre ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B MA Médias, livre et industries culturelles 3723 Presse et médias 714957 -5000000 -5000000 modification Livre et industries culturelles 714959 5000000 5000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d'euros pour l'année 2026.Le CNM joue un rôle central dans le soutien aux artistes, aux producteurs et à la diffusion de la musique française, ainsi que dans l’accompagnement de la transformation numérique et de l’export.Si le présent projet de loi de finance pour 2026 prévoit une hausse bienvenue des plafonds de taxes affectées au CNM (+3 M€ pour la "taxe streaming" et +5 M€ pour taxe sur les spectacles de variétés), soit une augmentation potentielle de 8 M€ de ses revenus, il opère également à une coupe de 7 M€ sur ses crédits de base, les passant de 27 M€ en 2025 à 20 M€ en 2026.Or, il apparait que les prévisions de recettes associées ne sauraient garantir le comblement de cette perte, pour plusieurs raisons :<ul style="text-align: justify;"><li>Le recouvrement de la taxe streaming a bénéficié d'une accélération en 2025, un an après son lancement, pour atteindre le montant de 18 M€, mais rien ne garantit qu'elle maintienne ce même niveau en 2026, alors que le paiement effectif de cette taxe par certains acteurs majeurs reste encore incertain ;</li><li>La taxe sur les spectacles de variétés a dépassé les 53 M€ en 2025 en profitant notamment de l'élan apporté par les ventes de billets réalisées lors des Jeux Olympiques de Paris 2024, mais il n’est pas certain que le plafond prévu à 58 M€ soit atteint en 2026.</li></ul>Dans ce contexte, le CNM se retrouve exposé à un risque de contraction de ses ressources de base, qui pourrait impacter sa capacité à soutenir les acteurs de la filière et à mener ses missions de manière stable et prévisible.Afin de limiter la baisse effective des subventions à 2 M€ et de garantir un fonctionnement pérenne du CNM, le présent amendement propose un abondement en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de 5 000 000 € de l'action 2 « Industries culturelles » du Programme 334 « Livre et industries culturelles », ainsi qu'une même diminution de 5 000 000 € de l'action 1 « Relations financières avec l'AFP » du Programme 180 « Presse et médias », pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, tout en appelant le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T23:52:34+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001839?format=pdf false MA 2 35933 Dernier Sans objet