AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001844 1767992628963 17 CF1844 1844 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzoyc 1 Député PA794154 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Enseignement scolaire public du premier degré 715127 -119272358 -119272358 modification 20397 dont titre 2 -119272358 -119272358 modification Enseignement scolaire public du second degré 715129 94225163 94225163 modification Vie de l'élève 715131 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 715133 25047195 25047195 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 715135 0 0 modification Enseignement technique agricole 715137 0 0 modification 0 0 true Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4e année volontaire en baccalauréat professionnel. Plus d’un tiers des jeunes qui entrent en baccalauréat professionnel en sortira sans diplôme, du fait du décrochage scolaire ou de l’échec à l’examen. Le taux d’insertion professionnel des bacheliers professionnels un an après le diplôme est à moins de 50 %. Plus de la moitié des bacheliers professionnels échouent à obtenir un BTS en cas de poursuite d’études : beaucoup abandonnent durant les premières semaines, d’autres ont besoin d’une année de redoublement pour atteindre leur objectif. Dans le même temps, les réformes des dernières années du bac pro ont conduit à une très forte réduction du nombre d’enseignements : depuis 2009, 20 % des heures d’enseignement ont été perdues. Et souvent les élèves arrivent en classe de seconde avec des acquis insuffisants. Une année de scolarité supplémentaire, qu’elle soit offerte en début ou en cours de cursus, dans des classes à effectifs réduits, offrirait aux élèves en difficulté de meilleures chances d’insertion professionnelle, surtout lorsque l’on constate que les diplômes du CAP et du baccalauréat professionnel mènent plus difficilement à l’emploi, ou alors à des emplois d’un niveau inférieur à celui auquel les diplômés pourraient prétendre.Cette année de formation supplémentaire permettrait par la suite aux élèves qui le souhaitent de poursuivre leurs études dans de meilleures conditions. Le financement de cette année complémentaire pourrait être assuré en puisant sur le soutien public aux entreprises pour l’apprentissage, qui représente un coût élevé pour les finances publiques.Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose : – Une diminution de 119 272 358 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».– Une augmentation de 94 225 163 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et une augmentation de 25 047 195 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.Le présent amendement fait suite à une recommandation de la communication de la mission « flash » sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel de Mme Géraldine BANNIER et M. Jean-Claude RAUX. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T22:03:46+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001844?format=pdf false EC 0 Sans objet