AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001857 1767968658562 17 CF1857 1857 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasf 1 Député PA841701 PO845439 PA793780 PA795454 PA841223 PA610002 PA610968 PA588884 PA795362 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AB Administration générale et territoriale de l'État 3689 Administration territoriale de l'État 712945 0 0 modification Vie politique 712947 600000 600000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 712949 -600000 -600000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de scrutin et les dates limites d’inscription sur les listes électorales, conformément aux préconisations de la commission d’enquête sur l’organisation des élections en France. L’accès de chaque citoyen à une information électorale claire, fiable et accessible à tous est une condition essentielle de la vitalité républicaine. Or, malgré les efforts institutionnels, de fortes inégalités persistent, notamment dans les territoires d’outre-mer, où les taux d’abstention atteignent jusqu’à 73 % en Guyane. Dans ce contexte, il serait pertinent d’expérimenter l’utilisation du dispositif « FR-Alert infrastructure déjà existante, employée en cas de danger imminent, pour envoyer des notifications géolocalisées à la population sur les échéances électorales. Cette expérimentation serait centrée sur les territoires ultra-marins et les zones rurales métropolitaines à forte abstention la première année. Son déploiement devra être encadré par des garanties strictes : nombre limité de messages, contenu neutre, validation institutionnelle, et expérimentation prioritaire dans les territoires ultramarins. Le coût de la mesure est évalué à 600 000 euros. Il est proposé de minorer 600 000 euros l’action 11 « Équipements de vidéoprotection, de surveillance électronique et de sécurisation du ministère de l’Intérieur, des collectivités, des forces locales et des établissements publics » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur » au profit de l’action 02 « Organisation des élections » du programme « Vie politique ». Ce mouvement de crédits est formel et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T15:24:15+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001857?format=pdf false AB 2 Sans objet