AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001863 1767983539679 17 CF1863 1863 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzzs 1 Député PA610002 PO845439 PA841223 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sas, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 717907 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 717909 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 717911 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 717913 0 0 modification Prévention des risques 717915 364000000 364000000 modification Énergie, climat et après-mines 717917 0 0 modification Service public de l'énergie 717919 -364000000 -364000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 717921 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 717923 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 717925 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 717927 0 0 modification Fonds territorial climat 717929 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à abonder de 364 millions d’euros les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin d’annuler les diminutions de son budget incitatif en 2025 et celles prévues pour 2026, qui compromettent la bonne réalisation de ses programmes, ainsi que revenir sur la coupe opérée par le Sénat. Depuis sa création en 1992, l’ADEME joue un rôle central dans la transition écologique et l’adaptation au réchauffement climatique. Elle anticipe également les risques environnementaux (pollution, sols, déchets, qualité de l’air) et accompagne les territoires dans leurs stratégies locales d’adaptation. Elle produit également des études et scénarios prospectifs, comme Transitions 2050, pour éclairer l’action publique. Enfin, elle finance des projets concrets de décarbonation, de chaleur renouvelable, d’économie circulaire ou de reconquête des friches, contribuant directement à la résilience du pays face aux effets du dérèglement climatique.Cependant, le budget incitatif de l’ADEME, connaît une contraction significative : entre 2024 et 2025, il a diminué de 233 millions d’euros, puis à nouveau de 115 millions d’euros en 2026, soit une baisse totale de 348 millions d’euros depuis 2024.Ainsi, seul le Fonds chaleur est maintenu à son niveau de 2025 (800 millions d’euros), tandis que d’autres enveloppes, comme le Fonds économie circulaire, dont les crédits avaient déjà été divisés par deux entre 2024 et 2025, continuent de diminuer. Dans ce contexte, l’agence cessera notamment de financer les projets de valorisation des combustibles solides de récupération (CSR). Des économies seront également réalisées sur les autres programmes qu’elle gère, a l’instar de son programme de recherche. Concrètement, cette réduction budgétaire se traduira par une baisse de l’ambition de certaines actions, une diminution des taux d’aide, une sélection plus restrictive des projets soutenus et la non-reconduction de plusieurs appels à projets dès 2025. Et ce alors même qu’avec seulement 26 % de plastique recyclé, la France est classée 26ᵉ sur 27 parmi les pays de l’UE, loin de la barre fixée à 50 % pour 2025. Pour ces lacunes, la France verse chaque année à l’Europe plus de 1,6 milliard d’euros de pénalité.C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 364 millions d’euros en AE et en CP l’action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) » du programme 181 "prévention des risques", qui porte la subvention pour charges de service public de l’agence, et plus précisément son budget incitatif. Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 Service public de l’énergie. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:31:47+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001863?format=pdf false TA 5 35843 Dernier Sans objet