AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001875 1767966468519 17 CF1875 1875 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabyb 1 Député PA720468 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AA Action extérieure de l'État 3687 Action de la France en Europe et dans le monde 710693 0 0 modification Diplomatie culturelle et d'influence 710695 -11696626 -11696626 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 710697 0 0 modification Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger 710699 0 0 modification -11696626 -11696626 true Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépensesdes opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget de l’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 73,3 Md€ prévus en 2026. Pour la seule période courant de 2017 à 2026, ce sont près de 25 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le programme Action publique 2022 du président de la République Emmanuel Macron visait à réduire cette charge.   Deux raisons peuvent être avancées concernant cette inflation. D’une part, alors que l’État a fait un effort sur ses dépenses – de personnel notamment – les règles plus souples des opérateurs leur permettent de recourir à l’embauche, avec plus de facilité dans la fixation des rémunérations. D’autre part, la faible taille de certaines structures rend difficile toute rationalisation, poussant aujourd’hui à réfléchir sur des fusions et des réinternalisations en vue de dégager des synergies et donc in fine de réduire les coûts.   Outre la problématique de rationalisation administrative, CAMPUS France agit principalement comme un « filtre académique », sans contrôle migratoire, ce qui peut constituer une voie d’immigration légale détournée : les visas étudiants sont accordés par le consulat, sans que le ministère de l’Intérieur ne soit associé à la procédure.   Selon l’édition du 2 octobre 2025 du Figaro, 34 269 étudiants algériens étaient présents en France pour l’année scolaire 2023/2024, avec une hausse de 10 % sur cinq ans.   En 2025, 8 351 visas étudiants ont été délivrés aux Algériens, soit 1 000 de plus que l’année précédente, sans que le ministère de l’Intérieur n’ait de contrôle sur le processus, qui relèvent exclusivement du Quai d’Orsay via CAMPUS France, organisme gouvernemental créé en 2007 et qui semble agir de manière autonome par rapport à la volonté de l’exécutif dans son rapport avec l’Algérie.   Il compte cinq antennes en Algérie à un moment où les étudiants en France, notamment dans les territoires ruraux, ont de grandes difficultés à accéder aux études supérieures. En 2023, le coût moyen annuel des études supérieures enFrance s’élève à 13 060 € par étudiant, soit plus de 65 000 € sur un cursus complet de cinq ans, un investissement considérable pour les familles. Il semble donc logique de réduire le financement visant à faire venir des étudiants étrangers, alors que les étudiants français sont sur des listes d’attente des universités et des résidences étudiantes.   En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 11 696 626 € pour l’action 10 – Opérateurs, du programme 185 – Diplomatie culturelle et d’influence, en vue de la réinternalisation à terme de CAMPUS France. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T14:47:31+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001875?format=pdf false AA 0 Sans objet