AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001879 1767958940114 17 CF1879 1879 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabl 1 Député PA795900 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National Mme Hamelet et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AA Action extérieure de l'État 3687 Action de la France en Europe et dans le monde 710949 -29220562 -29220562 modification Diplomatie culturelle et d'influence 710951 0 0 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 710953 0 0 modification Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger 710955 0 0 modification -29220562 -29220562 true Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 220 562 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 – « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – « Action de la France en Europe et dans le monde ».   Si les opérations de maintien de la paix (OMP) nécessiterait d’être réévaluées au regard de leur efficacité et de leur coût dans un consensus partagé par l’ensemble des nations partenaires elles ne sont pas ici l’objet de l’amendement.   Le Gouvernement souhaite consacrer près de 292 M€ à des organisations multilatérales et internationales dans des domaines très variés, allant de la protection des droits humains à l’environnement, en passant par la justice internationale et la régulation économique. Les rapports d’audit internationaux montrent régulièrement que des fonds attribués à des programmes de développement ou à la protection de l’environnement ont été dispersés ou mal utilisés, faute de mécanismes de suivi robustes et des coûts de structure du siège excluant la logistique avoisinant les 30 %. À l’inverse, les programmes bilatéraux permettent de choisir des partenaires fiables, d’établir des indicateurs de résultats précis et de suivre l’impact réel des aides. Par ailleurs, certains financements multilatéraux font parfois doublon avec les contributions déjà versées par la France, par l’Union européenne et donc la France également. Et la multiplication des financements direct et indirect augmentant les coûts de structure, de contrôle réels...   Nous noterons que 48 millions d’euros sont fléchés vers des organisations multilatérales hors nations unies sans aucune précision de leur affectation et de leur usage dans le Projet annuel de performance.   Ainsi sans remettre en cause l’utilité de l’ONU comme instance de dialogue inter-étatique, il nous semble pertinent de réduire la contribution française afin de signaler que l’augmentation des contributions française doit être consentie par la population, justifiée et ne peut-être fait sans débat démocratique. C’est pourquoi nous proposons une baisse de 10 % les crédits de l’action 4.3 (29 millions) qui ne remet pas en cause l’engagement international de la France. Cette baisse n’atteignant même pas les 48 millions d’euros de contributions fléchés vers des organisations hors ONU dont nous n’avons pas d’information. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T12:41:56+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001879?format=pdf false AA 0 Sans objet