AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001893 1767983779701 17 CF1893 1893 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzzwi 1 Député PA610002 PO845439 PA841223 PA794146 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA794008 PA841507 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA795636 PA842045 PA793708 PA794154 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sas, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 717663 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 717665 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 717667 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 717669 0 0 modification Prévention des risques 717671 550000000 550000000 modification Énergie, climat et après-mines 717673 -50000000 -50000000 modification Service public de l'énergie 717675 -500000000 -500000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 717677 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 717679 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 717681 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 717683 0 0 modification Fonds territorial climat 717685 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter de 550 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, géré par l’ADEME et à y intégrer les crédits nécessaires à la création d’un fonds de garantie de la chaleur fatale, tel qu’adopté par le Sénat. Cet abondement permettrait de financer en 2026 les nombreux projets déposés en 2025 qui n’ont pu être soutenus faute de crédits disponibles, tout en évitant d’épuiser dès le début de l’année l’enveloppe prévue pour 2026.Le Fonds chaleur est l’un des dispositifs offrant le meilleur rendement environnemental et économique. En 2024, il a permis de financer plus de 1 350 installations de production de chaleur et de froid à partir d’énergies renouvelables, générant 1,9 milliard d’euros d’investissements. Chaque euro engagé par l’État a ainsi entraîné en moyenne trois euros d’investissements privés supplémentaires, accélérant la transition énergétique dans nos territoires.C’est aussi un instrument au service du pouvoir d’achat, 5 millions d’habitants bénéficient déjà par ces projets d’une stabilité des prix de l’énergie, avec un gain de pouvoir d’achat dès la première année.Véritable outil d’investissement stratégique, le Fonds chaleur a démontré son efficacité. Le coût moyen d’abattement du CO₂ pour les projets soutenus s’élève à 51 euros la tonne, ce qui en fait l’un des dispositifs publics les plus performants. Sur le plan climatique, les projets financés en 2024 ont permis d’éviter l’émission de plus de 800 000 tonnes de CO₂, tout en produisant une énergie locale, renouvelable et compétitive.Renforcer le Fonds chaleur, c’est conforter un instrument à fort impact climatique, économique, social et territorial, tout en évitant la fragilisation d’une filière dynamique. En 2025, 500 millions d’euros ont manqué pour soutenir les nombreux projets déjà identifiés, notamment en récupération de chaleur fatale ou en géothermie, projets qui pourraient accélérer le raccordement d’habitants à des réseaux de chaleur à un prix stable et compétitif Sans rehaussement budgétaire, les crédits alloués pour 2026 risquent d’être totalement consommés dès le mois de janvier, compromettant la continuité du dispositif.C’est pour cette raison que nous ne souhaitons pas ponctionner ce fonds pour en financer un autre. Nous estimons au contraire qu’il est nécessaire de financer également le fonds de garantie dédié à la chaleur fatale. Sa création constitue une avancée salutaire, puisqu’elle permettra enfin aux industriels de valoriser la chaleur fatale qu’ils produisent.Toutefois, ce fonds ne peut intervenir qu’en complément du Fonds chaleur, et non en substitution. Il serait en effet paradoxal que l’outil destiné à accélérer la décarbonation de l’industrie fragilise simultanément le seul fonds dont disposent aujourd’hui les collectivités pour verdir la chaleur consommée sur leur territoire. Il serait paradoxal que l’outil destiné à accélérer la décarbonation de l’industrie fragilise simultanément le seul fonds dont disposent aujourd’hui les collectivités pour verdir la chaleur consommée sur leur territoire.Le présent amendement augmente donc les crédits de l'action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie du programme 181 de 550 millions d'euros.Il réduit en compensation de 50 millions les crédits de l’action 1 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et de 500 millions d’euros l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie ».Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:35:51+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001893?format=pdf false TA 5 35893 Milieu Sans objet