AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001921 1767976008543 17 CF1921 1921 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnw 1 Député PA719558 PO845454 M. Balanant ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 715887 0 0 modification Aide à l'accès au logement 715889 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 715891 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 715893 12300000 12300000 modification Politique de la ville 715895 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 715897 -12300000 -12300000 modification 0 0 true Les tiers-lieux réunissent des acteurs partageant la même ambition ; celle de développer des projets innovants pour leur territoires en mettant en commun équipements, moyens et compétences. C’est ce qui leur permet de générer de l’activité, du lien social et de la cohésion, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville et les zones rurales. Partant,ils sont de véritables espaces d’innovation, de rencontres et permettent surtout de redynamiser de nombreux territoires.Depuis le premier appel à manifestation d’interêt « fabriques de territoires » en 2019 visant à identifier 300 tiers-lieux moteurs pour les autres tiers-lieux du territoire, leur nombre n’a fait qu’augmenter, passant de 1 800 tiers-lieux en 2019 à 2500 en 2021 et à 3 500 en 2023. En 2021, l’État a ensuite étendu sont soutient aux tiers-lieux productifs, à travers le dispositif « manufactures de proximité ». Le premier appel à manifestation d’intérêt cette même année a permis de labeliser les 100 premières.Selon l’Association nationale des Tiers-Lieux, depuis leur création, se sont ainsi 400 000 personnes qui ont été formées, 25 000 emplois directs, 50 000 structures hébergées, 13 millions de spectateurs. Par ailleurs, plus de 50 % des tiers-lieux sont engagés dans des projets d’économie circulaire et dans l’accompagnement des personnes en situation d’insertion.Ces lieux mettent ainsi leur modèle économique au service des actions solidaires d’inclusion et d’émancipation qu’ils conduisent au bénéfice des populations en difficulté. Mais leur localisation dans des territoires fragiles (quartier prioritaire de la ville ou zone rurale notamment) ne leur permet pas de disposer de ressources propres suffisantes.Il est donc indispensable de poursuivre notre politique publique de soutient à ces tiers- lieux et de contribuer à pérenniser leurs actions, ce d’autant plus que cela entre en cohérence avec d’autres dispositifs de l’État comme les Villages d’avenir, les Petites villes de demain ou encore le Plan Culture et ruralité (43 % des fabriques de territoire en zones rurales développent des activités culturelles, et sont souvent des acteurs majeurs de ce Plan).L’action « Tiers-lieux » du programme « Cohésion des territoires » subit une diminution de – 95 %, par rapport aux crédits accordés par la loi de finances de 2025. C’est la plus forte diminution de tout le programme. Cet amendement propose d’augmenter de 12,3 millions d’euros les crédits alloués aux tiers-lieux inscrits dans le PLF 2026 à hauteur de 0,7 million d’euros, ce qui les porterait à 13 millions d’euros. Les crédits de la sous-action intitulée « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112 « Cohésion des territoires » sont augmentés de douze millions trois cent mille euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement minore du même montant, soit de douze millions trois cent mille euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». L’auteur de cet amendement tient toutefois à préciser qu’il ne souhaite pas réduire les moyens attribués au programme 162 et appelle donc le Gouvernement à lever ce gage.Cet amendement a été travaillé avec l’Association nationale des Tiers-Lieux. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T17:26:29+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001921?format=pdf false VA 4 85771 Dernier Sans objet