AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001952 1768037480736 17 CF1952 1952 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzwl 1 Député PA795422 PO845413 PA841381 M. Maudet et Mme Pantel ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SB Sécurités 3741 Police nationale 711585 -5000000 -5000000 modification Gendarmerie nationale 711587 0 0 modification Sécurité et éducation routières 711589 0 0 modification Sécurité civile 711591 5000000 5000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers.Représentant près de 80 % des sapeurs-pompiers de France, les volontaires constituent l’ossature du modèle français de sécurité civile, assurant plus des deux tiers du temps opérationnel des près de 5 millions d’interventions chaque année.Complémentaires des professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires exercent leur activité à titre bénévole au service de leurs concitoyens, auprès desquels ils constituent souvent le dernier service public dans les territoires ruraux et reculés.Pourtant, le volontariat est aujourd’hui menacé dans notre pays. Comme les professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires sont confrontés à une perte de sens de leur engagement, en raison notamment de la hausse des interventions de secours à personne qui ne relèvent pas de l’urgence et qui devraient normalement être prises en charge par les transporteurs sanitaires. Les sapeurs-pompiers volontaires s’engagent avant tout pour sauver des vies, et non pour assumer les défaillances du système de santé dont le nombre de sollicitations engendrées n’est plus compatible avec le principe du volontariat. Cela représente un véritable risque de saturation et d’épuisement.Le volontariat est également menacé par la directive européenne sur le temps de travail (DETT) dont l’application dans l’arrêt « Matzak » de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 janvier 2018 a suscité de grandes inquiétudes quant au statut des volontaires en France.Face à ces risques, il est urgent d’augmenter le nombre de volontaires dans notre pays.C’est pourquoi les rapporteurs spéciaux proposent la création d’un programme national de soutien au volontariat, conformément à la compétence de coordination et de formation des acteurs de la sécurité civile que l’État détient au titre de l’action 13 du programme 161, et qui comprend notamment l’animation de la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers. Ce programme permettra de financer des actions concrètes et transversales en faveur de l’engagement et de l’attractivité du volontariat, comme la création d’une plateforme nationale numérique de centralisation des informations, préconisée par la FNSPF, le financement de campagnes nationales d’information et de recrutement, ou encore la promotion du conventionnement entre les entreprises et les SIS.Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 5 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T10:31:04+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001952?format=pdf false SB 4 Sans objet