AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001971 1767976308547 17 CF1971 1971 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabol 1 Député PA840765 PO845419 PA793624 PA793816 PA643143 PA606793 PA794094 PA841381 PA608172 PA841463 PA841107 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Lhardit, M. Philippe Brun, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Mercier, M. Oberti et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 716383 0 0 modification Aide à l'accès au logement 716385 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 716387 -19000000 -19000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 716389 0 0 modification Politique de la ville 716391 19000000 19000000 modification Interventions territoriales de l'État 716393 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville.La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs.Dans certains territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de Marseille, les ressources actuellement disponibles ne permettent pas de répondre à l’ensemble des besoins. Une nouvelle baisse des crédits aurait des conséquences durables sur le quotidien des habitantes et habitants bénéficiant par exemple de dispositifs d’insertion professionnelle — tels que les Cités de l’emploi, aujourd’hui en voie d’extinction. Elle renforcerait par ailleurs le sentiment déjà largement partagé d’un désengagement de l’État et des services publics dans les quartiers prioritaires de la ville.Depuis plusieurs années, élus locaux et acteurs associatifs constatent un recul continu de l’investissement public dans ces quartiers. Les crédits exceptionnels de la politique de la ville se sont progressivement substitués au droit commun. Leur suppression rend aujourd’hui plus urgente que jamais la nécessité d’une véritable mobilisation du droit commun au service des quartiers populaires.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :– abonde de 19 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville du programme 147 « Politique de la ville » ;– diminue d’autant les mêmes crédits de l’action 07 intitulée – urbanisme et aménagement du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».Néanmoins, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T17:31:43+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001971?format=pdf false VA 5 35825 Dernier Sans objet