AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001973 1768041290145 17 CF1973 1973 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzzu 1 Député PA736201 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 714271 40000000 40000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 714273 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 714275 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 714277 -40000000 -40000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Afin de soutenir les SIAE, le FDI doit pouvoir être mobilisé afin de couvrir une diversité d'actions qu'il s'agisse de l’aide au démarrage d’une structure nouvelle, de l’aide au développement, de l’aide à la professionnalisation ou encore de l’aide exceptionnelle à la consolidation financière. Ce fonds ne peut faire l'objet d'une variable d'ajustement budgétaire. Indispensable au soutien des SIAE, il sert en premier lieu aux structures les plus fragiles qui vivent dans la menace d'une fermeture définitive. Pour assurer plus de justice et à minima limiter la casse sociale et économique, le FDI doit être une priorité pour répondre aux difficultés conjoncturelles des structures. L’action 03 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail" du Programme 102 "Accès et retour à l’emploi" est abondée de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 031 "Affaires immobilières" du programme du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux". Nous appelons le gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T11:34:27+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001973?format=pdf false TB 1 36035 Milieu 85867 Premier Sans objet