AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001975 1768041109632 17 CF1975 1975 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzzk 1 Député PA736201 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 713861 188000000 188000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 713863 -188000000 -188000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 713865 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 713867 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la nouvelle baisse des crédits prévue par le gouvernement dans le budget 2026.   En plus de souffrir du désengagement des collectivités comme c’est le cas en Ile-de-France, l’opérateur France Travail continue de subir des coupes budgétaires. Pour le budget 2026, le montant des crédits est en baisse de 12% par rapport à la loi de finances de 2025.   Le gouvernement poursuit donc sa logique de réduction de la part de financement de l'État au profit de celle imposée à l’Unedic, entraînant ainsi une baisse des moyens mais également des suppressions de postes. En effet, France Travail perdrait 515 ETP en 2026 quand bien même la loi Plein emploi de 2023, lui confie de nouvelles missions.  L’inscription obligatoire, l’obligation de 15h d’activités ou encore le renforcement du contrôle de la recherche d’emploi ont modifié en profondeur les missions du Service Public de l’Emploi ayant des répercussions tant sur les bénéficiaires que sur les salarié·e de l’opérateur.   Il n’est pas possible de faire plus avec moins d’effectifs notamment dans un contexte plus global de dégradation des conditions de travail des agent·es et de baisse de qualité des services auprès des personnes éloignées de l’emploi. En effet,  les moyens d’intervention des agent·es risquent d’être diminués une fois de plus. Cette diminution de la subvention ne fera qu’accentuer la dégradation du service public de l’emploi : moins d’accompagnement des demandeurs d’emploi, conseillers surchargés qui connaissent une perte de sens au travail, recours massif aux CDD…  L’accompagnement vers l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi devait être une priorité pour le gouvernement. Le service public de l'emploi a l’obligation de garantir un accompagnement effectif à tous les demandeurs d'emploi et en particulier aux plus fragiles d'entre eux.    Les services publics ne peuvent être la variable d’ajustement d’un budget austéritaire. La mission Travail et emploi connaît ainsi une sous-dotation par rapport aux besoins croissants des demandeurs et des demandeuses d’emploi. L’urgence est d'accompagner dignement celles et ceux qui en ont besoin.  Par cet amendement, le groupe écologiste et social revient sur la coupe opérée par le Sénat et abonde ainsi de 30M d’euros - en plus des 158M initialement prévus afin de rétablir les 500 ETP à France Travail.  L’action 02 Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 188 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 Développement des compétences par l’alternance du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.   2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-10T11:31:24+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001975?format=pdf false TB 1 36029 Milieu Sans objet