AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001985 1767968989768 17 CF1985 1985 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzed 1 Député PA840685 PO872880 M. Trébuchet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 716519 -3698000 -3698000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 716521 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 716523 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 716525 0 0 modification -3698000 -3698000 true Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur.Les missions de l'Agence Bio sont soit doublonnées, soit ne présentent pas de spécificités justifiant l'existence d'un opérateur à part : les activités de communication autour du bio sont également exercées par l'INAO ; les activités de gestion du Fonds Avenir Bio pourraient être exercées par France Agri Mer ; les activités de collecte et d'analyse de données relatives au secteur de l'agriculture biologique pourraient être assurées par le ministère.Le présent amendement prévoit ainsi une diminution de 3,698 millions d'euros de crédits du programme 149.  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T15:29:39+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001985?format=pdf false AC 0 35747 Premier Sans objet