AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001987 1767969408603 17 CF1987 1987 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzfz 1 Député PA840685 PO872880 M. Trébuchet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 716535 1 1 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 716537 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 716539 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 716541 -1 -1 modification 0 0 true L'objet de cet amendement est d'annuler la réduction prévue du plafond d'emplois de l'ONF de 37 emplois à temps plein.Cette suppression, qui ne s'appuie plus sur le contrat d'objectif et de performance 2021-2025 qui prévoit une telle diminution chaque année, n'a aucune logique ni écologique, ni économique, ni budgétaire.Le schéma d'emplois négatif de l'ONF est tout d'abord une aberration écologique : alors que nous connaissons le rôle de la forêt comme puits de carbone dans la lutte contre le changement climatique, il faut évidemment renforcer les moyens de notre opérateur national, plutôt que les diminuer.Cette diminution du nombre d'emplois est ensuite une aberration économique : le seul effet de la réduction des postes à l'ONF est l'externalisation de certaines tâches d'entretien. L'externalisation mènera de ce fait à une hausse des dépenses de l'office, voire à une augmentation des prix des prestataires de services.D'un point de vue budgétaire enfin, le maintien des effectifs n’engendrerait aucune dépense budgétaire supplémentaire, dès lors que l’ONF est un établissement public industriel et commercial, dont 70% du budget est constitué de recettes propres (le bois paie la forêt).Pour une question de recevabilité financière, l'amendement minore d'un euro le programme 215 en son action 1 "Moyens de l'administration centrale" et majore d'un euro l'action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" au sein du programme 149. Le Gouvernement est invité à lever le gage, l'intention de l'auteur n'étant pas de minorer le programme 215. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T15:36:34+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001987?format=pdf false AC 1 35753 Dernier Sans objet