AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001988 1767970099081 17 CF1988 1988 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzhvi 1 Député PA840685 PO872880 M. Trébuchet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 716543 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 716545 1 1 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 716547 -1 -1 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 716549 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à créer un fonds au sein du programme 206, dans l'action 2 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, afin de prévoir une provision pour aléa pour la lutte contre les épizooties.Le budget de la lutte contre les épizooties est à l'heure actuelle fixé par l'action 2 du programme 206. Ce fonds permettrait de donner une forme de prévisibilité aux agriculteurs et à l'administration dans la gestion du programme 206. A l'heure actuelle, pour faire face aux crises sanitaires, l'action 2 est systématiquement sur-exécutée et abondée par des fonds de concours, des reports de crédits et le redéploiement de crédits d'autres programmes (notamment de l'action 9 dédiée à la planification écologique). La création d'un fonds au sein de l'action 2, sous forme de provision pour aléas permettrait de sortir de cette logique de gestion de crise permanente. L'amendement est doté de 1€ et fait figure d'amendement d'appel car la budgétisation d'une telle provision nécessite un échange plus approfondi avec le ministère.Pour des raisons de recevabilité financière, l'amendement minore de un euro l'action 1 du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" et augmente de un euro une nouvelle action créée au sein du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation". 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-09T15:47:54+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001988?format=pdf false AC 2 35811 Dernier Sans objet