AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002010 1767975529741 17 CF2010 2010 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzxvi 1 Député PA841657 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 716963 0 0 modification Aide à l'accès au logement 716965 -5960000000 -5960000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 716967 5960000000 5960000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 716969 0 0 modification Politique de la ville 716971 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 716973 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique et annuler les coupes prévues par le Gouvernement pour MaPrimeRénov’.Le PLF 2026 poursuit les coupes drastiques dans l’aide à la rénovation énergétique des logements. La subvention de l’État à l’ANAH passe de 2,3 milliards d’euros à 1,5 milliard d’euros, soit une réduction de 800 millions d’euros. Pour le dispositif MaPrimeRénov’ nous sommes bien loin des 4 voire 5 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en 2024.Ces coupes représentent une baisse totale de 1,4 milliard d’euros en deux ans par rapport au budget initial pensé dans le cadre de la réforme 2024, réforme qui visait pourtant à soutenir plus fortement les rénovations performantes et l’accompagnement, en particulier pour les ménages modestes, en réduisant fortement le reste-à-charge.Les différentes coupes, suspensions et reculs budgétaires se font ainsi au moment justement où les chantiers tant attendus commençaient enfin à décoller. En effet le nombre de dossiers de rénovations d’ampleur déposés au 1er semestre 2025 était 3 fois plus élevé que début 2024 à la même période.De plus, l’aide à la rénovation énergétique HLM de l’État est totalement supprimée en 2026. Alors que l’ex-ministre Patrice Vergriete avait promis 400 M€ par an entre 2024 et 2026, l’aide s’est limitée à 178 M€ en 2024 puis en 2025, avant de disparaître complètement. Cette suppression intervient au moment même où les organismes HLM sont déjà étranglés financièrement et contraints d’arbitrer entre rénovations énergétiques et créations de logements.Ainsi, en septembre de cette année, l’État a de nouveau diminué les barèmes d’aide en recentrant MaPrimeRénov’ sur les logements-passoires, et versera des subventions deux fois moins importantes qu’auparavant pour un ménage modeste effectuant une rénovation performante.Quant aux simples gestes, ils seront largement recentrés sur la décarbonation, c’est-à-dire le changement de chauffage pour installer une pompe-à-chaleur en général, plutôt que l’isolation du logement.L’inconstance des dispositifs d’aide sème la confusion parmi les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique et décourage les professionnels du secteur.Pourtant il y a urgence, la France comptait 4,2 millions de résidences principales classées passoires énergétiques (F ou G) au 1er janvier 2024, soit 13,9 % du parc total, dont le rythme de rénovation demeure dramatiquement insuffisant.D’après les modélisations réalisées par l’ADEME, le parc de logements devrait être constitué de 80 % à 90 % de logements classés A et B en 2050, ce qui correspond à une définition de « rénovation performante » (seuls 6 % des logements sont classés A et B en 2024).La Stratégie Nationale Bas Carbone fixe un objectif de 300 000 rénovations d’ampleur annuelles jusqu’en 2030, contre moins de 100 000 atteintes aujourd’hui. Un tel budget entérine le fait que la massification de la rénovation prend un retard majeur, remettant en cause la capacité de la France à tenir ses objectifs de rénovation thermique et climatiques.Dans un scénario de réchauffement à +4°C, la totalité du parc de logements serait considérée à haut risque d’exposition aux fortes chaleurs. Or, aujourd’hui, les logements ne sont pas adaptés : seulement 20 % ont un indicateur de confort d’été « bon ». Une étude de l’Ancols en 2024 révélait que 4 habitants du parc social sur 10 souffraient de la chaleur dans leur logement.En France, seulement 60 % des logements sont pleinement équipés de protections solaires (sur les façades sud, est et ouest). Installer des volets est pourtant le minimum pour protéger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empêchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer. Par ailleurs, seulement 6 % des logements environ seraient équipés de brasseurs d’air, alternative sobre à la climatisation et plus efficace que des ventilateurs.Le secteur de la rénovation thermique est enfin un secteur pourvoyeur de nombreux emplois. 250 000 emplois supplémentaires pourraient être créés dans le secteur de la rénovation dès 2030, et 300 000 en 2040, d’après le scénario 2022 de négaWatt.Ces fonds dédiés à la rénovation thermique doivent s’inscrire dans une vision planificatrice avec une stabilité des investissements dans le temps, permettant la structuration de la filière et la formation des professionnels.Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise une diminution d’un montant de 5,96 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 01 du programme 109 « aide à l’accès au logement » pour venir abonder l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires prévues par la LOLF. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage financier pour garantir les moyens dédiés aux aides au logement, que nous ne souhaitons évidemment pas réduire.Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés. 2026-01-07 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T17:18:28+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002010?format=pdf false VA 3 35767 Milieu Sans objet