AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002031 1768034509157 17 CF2031 2031 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzru 1 Député PA267285 PO845425 PA793094 PA408578 PA332523 PA840979 PA608016 PA607090 PA368 PA642847 PA718884 PA774954 PA719968 PA721410 PA266793 PA721816 PA330008 PA793508 PA718838 PA841047 PA718850 PA722390 PA330909 PA720386 PA712015 PA608826 PA870009 PA266797 PA794058 PA1630 PA695512 PA642725 PA793342 PA719272 PA643104 PA794038 PA720644 PA718784 PA794994 PA266808 PA267794 PA794178 PA643089 PA842121 M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 717065 -167993151 -167993151 modification Vie étudiante 717067 -14373638 -14373638 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 717069 -18956000 -18956000 modification Recherche spatiale 717071 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 717073 -517750 -517750 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 717075 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 717077 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 717079 0 0 modification -201840539 -201840539 true Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose une année blanche des financements apportés aux opérateurs de l’État.La mission Recherche et enseignement supérieur finance plusieurs opérateurs. Ils remplissent des missions essentielles tant pour la formation de nos étudiants et chercheurs que pour la recherche publique. Cependant, dans un contexte budgétaire contraint et sans remettre en cause l’action de ces structures, il nous apparaît nécessaire de maintenir leurs financements au niveau de l’année passée.Le présent amendement prévoit ainsi de revenir au niveau 2025 des subventions pour charge de service public pour les structures suivantes : Agence nationale de la Recherche, CNRS, IFREMER, INRAE, INRIA, IRD, INED, Universités et assimilés, Ecoles et formations d’ingénieurs, Autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche, Opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, Communauté d’universités et d’établissements, IFP Energies Nouvelles, Réseau des œuvres universitaires et scolaires.Aussi le présent amendement propose de retirer :– 18 956 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Cette baisse est imputée à hauteur de 250 000 euros en AE et en CP à l’action 02 « Agence nationale de la recherche », pour le maintien au niveau 2025 du financements à l’ANR. Ainsi qu’à hauteur de 18 706 000 en AE et en CP à l’action 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » pour le maintien au niveau 2025 du financement au CNRS (13 210 000 euros), à l’IFREMER (30 000 euros), à l’INRAE (3 451 000 euros), à l’INRIA (868 000 euros), à l’IRD (1 088 000 euros) et à l’INED (59 000 euros).– 167 993 151 euros en AE et en CP au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » dont 141 617 153 euros pour les Universités et assimilés, 12 020 541 euros pour les Ecoles et formations d’ingénieurs, 12 687 441 euros pour les autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche, 1 165 718 euros pour les opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, 502 298 euros pour les communautés d’universités et d’établissements. Cette baisse est imputée à hauteur de 34 181 749 euros en AE et en CP à l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence », à hauteur de 20 943 480 euros en AE et en CP à l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master », à hauteur de 22 871 455 euros en AE et en CP à l’action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat », à hauteur de 2 575 020 euros en AE et en CP à l’action 05 « Bibliothèques et documentation » à hauteur de 697 055 euros en AE et en CP à l’action 13 « Diffusion des savoirs et musées », à hauteur de 43 292 272 euros en AE et en CP à l’action 15 « Pilotage et support du programme », à hauteur de 43 432 120 euros en AE et en CP à l’action 17 « Recherche ».– 517 750 euros en AE et en CP au programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Cette baisse est imputée intégralement (517 750 euros en AE et en CP) à l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie ». Ce montant correspondant au maintien au niveau 2025 du financement à IFP Energies nouvelles.– 14 373 638 en AE et en CP au programme 231 « Vie étudiante ». Cette baisse correspondant au maintien au niveau 2025 du financement au Réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle est intégralement imputée en AE et en CP (14 373 638 euros) à l’action 04 « Pilotage et animation du programme ». 2026-01-07 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T09:41:43+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002031?format=pdf false RA 0 35971 Dernier Sans objet