AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002040 1767977960262 17 CF2040 2040 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabyvawyi 1 Député PA840809 PO872880 M. Verny ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Patrimoines 717199 0 0 modification Création 717201 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 717203 -82000000 -82000000 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 717205 0 0 modification -82000000 -82000000 true Cet amendement vise à supprimer les crédits consacrés à la politique d’éducation artistique et culturelle du ministère de la Culture.Dotée de 85,5 millions d’euros en 2026, cette politique finance une multitude de dispositifs de la résidences d’artistes, aux programmes nationaux mais dont les objectifs pédagogiques recoupent directement ceux de l’Éducation nationale.Ce chevauchement de compétences conduit à un double financement des mêmes actions : éveil artistique (0,2 M€), éducation en temps scolaire (26,6 M€), activités hors temps scolaire (19,3 M€), lecture jeunesse (6,5 M€), conservatoires (13,4 M€) et formation d’acteurs (1,7 M€).Ces missions sont déjà intégrées aux programmes et référentiels scolaires, qui assurent l’accès des élèves aux œuvres, la pratique artistique et la formation à l’esprit critique. Le maintien d’une enveloppe parallèle au ministère de la Culture entraîne une redondance coûteuse et une absence d’évaluation de l’impact réel sur la fréquentation culturelle des jeunes publics.En outre, la gestion éclatée de ces dispositifs entre administrations centrales, directions régionales, opérateurs labellisés et associations engendre des coûts administratifs d’enchevêtrement élevés. L’État finance ainsi une superstructure d’intervention qui se substitue aux enseignants, aux collectivités et aux acteurs privés, pourtant mieux placés pour conduire ces actions au niveau local.Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 82 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 82 millions d’euros en crédits de paiement de l’action n° 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». 2026-01-07 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T17:58:58+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002040?format=pdf false CB 0 35787 Premier Sans objet