AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002055 1767997849098 17 CF2055 2055 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaizzzxzzzzzx 1 Député PA795176 PO845407 M. Metzdorf ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B JA Justice 3721 Justice judiciaire 717281 0 0 modification Administration pénitentiaire 717283 25000000 25000000 modification Protection judiciaire de la jeunesse 717285 -25000000 -25000000 modification Accès au droit et à la justice 717287 0 0 modification Conduite et pilotage de la politique de la justice 717289 0 0 modification Conseil supérieur de la magistrature 717291 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à engager la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Nouméa, destiné à remplacer le centre du Camp-Est, dont les conditions d’hébergement ont été jugées indignes par le juge des référés en octobre 2025.Le nouveau centre permettra de rétablir la dignité des personnes détenues, d’améliorer la sécurité des personnels et de répondre aux normes européennes. Il s’agit d’une priorité de justice et d’État de droit, pleinement cohérente avec l’Accord de Bougival, qui prévoit la reconstruction des infrastructures régaliennes et judiciaires du territoire.Les crédits de 25 M€ en AE et en CP sont ouverts sur l'action 01 "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme 107 "Administration pénitentiaire", gagés à due concurrence sur l'action 01 "Mise en œuvre des décisions judiciaires" du programme 182 "Protection judiciaire de la jeunesse". 2026-01-07 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T23:30:25+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002055?format=pdf false JA 2 Sans objet