AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002077 1768041258597 17 CF2077 2077 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzzui 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA842271 PA605745 PA842299 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 717473 40000000 40000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 717475 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 717477 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 717479 -40000000 -40000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), le FDI peut être mobilisé pour différents types d’actions comme l’aide au démarrage d’une structure nouvelle, l’aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités, l’aide à l’appui - conseil ; l’aide à la professionnalisation, l’évaluation et l’expérimentation ou encore l’aide exceptionnelle à la consolidation financière.Ce fonds est indispensable au soutien des SIAE, dans la période d’incertitude budgétaire que nous connaissons. Les coupes budgétaires massives vont mettre en difficulté l’ensemble des SIAE mais les plus fragiles d’entre elles risquent de fermer définitivement. Pour limiter la casse sociale et économique, il est clé de réintroduire un FDI qui pourra répondre aux difficultés conjoncturelles des structures.Cet amendement augmente de 40 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 40 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE.Le collectif IAE est constitué de 10 réseaux nationaux représentants les structures de l’IAE : Chantier Ecole, Coorace, Emmaüs France, Fédération des Acteurs de la Solidarité, La Fédération des Entreprises d’Insertion (FEI), Le Mouvement des Régies, Les Restos du Coeur, Réseau Cocagne, Tissons la Solidarité, Union Nationale des Associations Intermédiaires (UNAI). 2026-01-07 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T11:33:56+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002077?format=pdf false TB 1 36035 Dernier 85867 Dernier Sans objet