AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002094 1768034688572 17 CF2094 2094 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzuq 1 Député PA795664 PO845407 PA793940 PA719472 PA795864 PA722382 PA795884 PA719372 PA719798 PA721852 PA717379 PA720146 PA795176 PA795528 PA794802 M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 714913 200000000 200000000 modification Vie étudiante 714915 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 714917 -200000000 -200000000 modification Recherche spatiale 714919 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 714921 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 714923 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 714925 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 714927 0 0 modification 0 0 true Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. La LPR prévoit l’augmentation de 5 milliards d’euros du budget de la recherche d’ici à 2030 afin de tendre vers l’objectif de consacrer au moins 3 % du produit intérieur brut (PIB) aux activités de recherche et développement, fixé dès 2000 au niveau européen par la stratégie de Lisbonne.Elle prévoit notamment, pour le programme 150, le renforcement de l’attractivité des carrières scientifiques grâce à des revalorisations salariales, des recrutements d’enseignants-chercheurs et une évolution de la trajectoire des carrières.Si les annuités budgétaires 2021 à 2024 ont été rigoureusement respectées, seuls les financements associés au volet ressources humaines de la LPR ont été inscrits au sein des PLF 2025 et 2026.Ainsi, les moyens nouveaux inscrits au PLF 2026 s’élèvent à 87 millions d’euros, inférieur à la marche prévisionnelle qui figure dans la LPR (+ 107 millions d’euros).La LPR est la loi de programmation la moins bien respectée. Pourtant, il s’agit d’un investissement d’avenir, qui doit confirmer les efforts engagés par la France pour inverser la tendance au décrochage et à l’affaiblissement de la recherche scientifique.Il est donc proposé de minorer de 200 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques » pour abonder de 200 millions d’euros le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. 2026-01-07 2026-01-10 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-10T09:44:35+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002094?format=pdf false RA 1 Sans objet