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Député
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M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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B
DB
Économie
3709
Développement des entreprises et régulations
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modification
Plan France Très haut débit
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Statistiques et études économiques
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modification
Stratégies économiques
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-1000000
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Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
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modification
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<p>Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens alloués au programme French Tech Tremplin.</p><p>Lancé en 2019 à l’initiative de la Mission French Tech, le programme French Tech Tremplin permet à des personnes éloignées de l’entrepreneuriat de créer leur start-up grâce à l’accompagnement de structures comme Diversidays ou les Déterminés. Au total près de 500 personnes ont été accompagnées lors de la première phase du programme. L'objectif de cet amendement d'appel est de mettre en avant cette initiative et d'appeler à son développement.</p><p>Les crédits de 1M€ en AE et en CP sont ouverts sur l'action 04 "Développement des postes, des télécommunications et du numérique" du programme 129 « Développement des entreprises et régulation ", gagés à due concurrence sur l'action 04 "Économie sociale, solidaire et responsable" du programme 305 "Stratégies économiques".</p><p>Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.</p>
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Discuté
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DB
1
Sans objet