AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002107 1767976489199 17 CF2107 2107 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabowc 1 Député PA793948 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA2940 M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 710585 0 0 modification Aide à l'accès au logement 710587 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 710589 -4000000 -4000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 710591 0 0 modification Politique de la ville 710593 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 710595 4000000 4000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone.Avec cet amendement, le Groupe Écologiste et Social, souhaite que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au plan chlordécone.Pendant des décennies, l’insecticide chlordécone a été utilisé dans la culture de bananes et a intoxiqué la quasi-totalité de la population antillaise. Pourtant, dès 1974, en Martinique, des grèves lourdement réprimées demandaient l’arrêt de l’utilisation du Képone [un des noms commerciaux du chlordécone]. Alors que le chlordécone est interdit aux USA en 1979 (l’OMS le considère comme cancérigène possible la même année), il ne le sera qu’en 1990 en France. une dérogation l’autorise 3 ans de plus aux Antilles. Résultat : plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique serait actuellement contaminée par ce pesticide. Les populations antillaises présentent aujourd’hui un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. Le chlordécone a ainsi infiltré et pollué durablement les sols mais aussi l’eau de Guadeloupe et de Martinique. La molécule étant très persistante dans l’environnement - jusqu’à sept cents ans -, le chlordécone continuera de rendre malade les populations antillaises pendant de nombreuses années. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a montré qu’au-delà de l’explosion des cancers de la prostate, le chlordécone augmente également le risque de prématurité et a des effets négatifs sur le développement cognitif et moteur des nourrissons.Le rapport sénatorial « L’impact de l’utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises » publié en février 2023 identifie un certain nombre de chantiers prioritaires qui restent à financer pour avancer sur la question du chlordécone notamment sur le volet recherche. Ce rapport préconise non seulement de renforcer les recherches sur les outils de remédiation et sur les impacts sanitaires mais aussi de soutenir et promouvoir les thématiques ayant été moins explorées jusqu’à présent comme les impacts de la chlordécone sur la biodiversité, les effets cocktail de la chlordécone avec d’autres produits phytosanitaires utilisés aux Antilles (le Glyphosate par exemple) ou encore les risques environnementaux et sanitaires représentés par les produits de transformation de la chlordécone La communication à destination de la population est également identifié sur lequel des investissements doivent être fait.Pour répondre à ces besoins déterminants pour nos compatriotes des antilles, il est proposé d’abonder le programme 162 « Interventions territoriales de l’État » et plus spécifiquement son action 8 « volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » d’une somme de 4 000 000 euros.Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : - abonder de 4 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État »- minorer de 4 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 7 « Urbanisme et aménagement » du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitatLa réduction de Crédits de paiement et d’autorisations d’engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage ; ses membres rappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de la sphère publique dans la première partie de ce PLF. 2026-01-07 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T17:34:27+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002107?format=pdf false VA 6 85773 Dernier Sans objet