AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002187 1767896658954 17 CF2187 2187 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 ebcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA346782 PO845425 M. Juvin Article 16 sexies ART. 16 SEXIES ARTICLE 16 SEXIES ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_16_sexies Supprimer cet article. Cet article crée une taxe sur les billets de croisière incluant une escale sur le territoire français, de 15 euros par personne et par escale touristique dans un port maritime français.Or bien que l’exposé sommaire de l’amendement indique que cette taxe ciblerait les « croisières internationales », la rédaction de cet article a une portée bien plus large puisqu’elle conduirait à taxer « toute escale dans un port maritime français ». Le dictionnaire de l’Académie française définissant l’escale comme une « halte dans un port pour embarquer et débarquer des passagers », les navires transportant des passagers entre les îles françaises et le continent seraient touchés par cette taxe, ce qu’il faut éviter pour préserver la continuité territoriale.Il est donc proposé de supprimer cet article. 2026-01-07 2026-01-08 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-08T19:24:08+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002187?format=pdf false 85717 Premier Sans objet