AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002215
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17
CF2215
2215
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
pdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax
1
Rapporteur
PA346782
PO845425
M. Juvin, rapporteur général
Article 65
ART. 65
ARTICLE 65
ARTICLE
A
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/17/textes/2247.asp#D_Article_65
<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p>
<p>L'article 65 propose de supprimer la prise en charge par l'État de la part salariale des cotisations sociales dues par les apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.</p><p>Cette mesure représenterait une économie pour l'État de 17 millions d'euros, répartie sur les dépenses de personnel de l'ensemble des ministères, justifiée par le fait qu'une telle prise en charge n'existe que dans le secteur public et non dans le secteur privé.</p><p>Elle conduirait néanmoins à une perte de salaire importante pour les 11 000 apprentis du secteur public concernés (en moyenne, environ 177 euros sur un salaire mensuel de 1 800 euros).</p>
2026-01-07
2026-01-10
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Retiré
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Retiré après publication
2026-01-10T12:33:06+01:00
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