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17
CF2258
2258
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnv
1
Rapporteur
PA346782
PO845425
M. Juvin, rapporteur général
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
AA
Action extérieure de l'État
3687
Action de la France en Europe et dans le monde
722621
5750000
5750000
modification
Diplomatie culturelle et d'influence
722623
150000
150000
modification
Français à l'étranger et affaires consulaires
722625
-4900000
-4900000
modification
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger
722627
-1000000
-1000000
suppression
0
0
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<p>Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.</p><p>Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.</p><p>L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 5 750 000 € en AE et en CP sur le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde ; à + 150 000 € en AE et en CP sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence ; à – 4 900 000 € en AE en CP sur le programme 151 – Français à l'étranger et affaires consulaires ; et le programme Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger est supprimé (– 1 000 000 € en AE et CP).</p>
2026-01-08
2026-01-09
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DI
Discuté
DI
Adopté
2026-01-09T12:43:05+01:00
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PDF
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AA
0
Sans objet