AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002262
1767968958570
17
CF2262
2262
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzb
1
Rapporteur
PA346782
PO845425
M. Juvin, rapporteur général
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
false
false
/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
AC
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3691
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
722415
-159253001
-159253001
modification
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
722417
88000000
88000000
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
722419
71253001
71253001
modification
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
722421
0
0
modification
0
0
true
<p>Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :</p><p>– l'amendement II-2245 du Gouvernement ;</p><p>– l'amendement II-2338 du Gouvernement ;</p><p>– l'amendement II-424 rect. bis de M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues ainsi que les amendements identiques.</p><p>Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 71,6 millions d'euros à son niveau initial.</p><p>L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 159 253 001 € en AE et en CP sur le programme 149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; à + 88 000 000 € en AE et en CP sur le programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ; et à + 71 253 001 € en AE et en CP sur le programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.</p>
2026-01-08
2026-01-09
false
DI
Discuté
DI
Adopté
2026-01-09T15:29:11+01:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002262?format=pdf
false
AC
0
Sans objet