AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002278
1767997278528
17
CF2278
2278
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaizzzxzzzzx
1
Rapporteur
PA346782
PO845425
M. Juvin, rapporteur général
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
JA
Justice
3721
Justice judiciaire
722483
-12000000
-12000000
modification
Administration pénitentiaire
722485
0
0
modification
Protection judiciaire de la jeunesse
722487
4000000
4000000
modification
Accès au droit et à la justice
722489
-15000000
-15000000
modification
Conduite et pilotage de la politique de la justice
722491
23000000
23000000
modification
Conseil supérieur de la magistrature
722493
0
0
modification
0
0
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<p>Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :</p><p>– l'amendement II-569 rect. <i>bis</i> de Mme Tetuani et plusieurs de ses collègues ;</p><p>– l'amendement II-2121 rect. <i>bis</i> de M. Naturel et plusieurs de ses collègues ainsi que ses identiques.</p><p>Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 190 000 euros à son niveau initial.</p><p>L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 12 000 000 € en AE et en CP sur le programme 166 – Justice judiciaire ; à + 4 000 000 € en AE et en CP sur le programme 182 – Protection judiciaire de la jeunesse ; à – 15 000 000 € en AE et en CP sur le programme 101 – Accès au droit et à la justice ; et à + 23 000 000 € en AE et en CP sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice.</p>
2026-01-08
2026-01-09
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DI
Discuté
DI
Adopté
2026-01-09T23:21:13+01:00
Adopté
PDF
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JA
0
Sans objet