AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002291
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17
CF2291
2291
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
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1
Rapporteur
PA346782
PO845425
M. Juvin, rapporteur général
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
SA
Santé
3739
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
706341
-9757863
-9912707
modification
20269
dont titre 2
-3500
-3500
modification
Protection maladie
706343
-56557950
-56557950
modification
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
706345
-11253000
-11253000
modification
Financer Santé publique France
706347
0
0
modification
-77568813
-77723657
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<p>Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.</p><p>Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.</p><p>Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 77 568 813 € en AE et 77 723 657 € en CP, répartis de la façon suivante :</p><p>– 9 757 863 € en AE et 9 912 707 € en CP pour le programme 204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, dont 3 500 € de titre 2 en AE et en CP ;</p><p>– 56 557 950 € en AE et 56 557 950 € en CP pour le programme 183 – Protection maladie ;</p><p>– 11 253 000 € en AE et 11 253 000 € en CP pour le programme 379 – Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR).</p>
2026-01-08
2026-01-10
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DI
Discuté
DI
Rejeté
2026-01-10T10:04:34+01:00
Rejeté
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SA
0
Sans objet