AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002293
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17
CF2293
2293
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
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1
Rapporteur
PA346782
PO845425
M. Juvin, rapporteur général
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
SE
Solidarité, insertion et égalité des chances
3743
Inclusion sociale et protection des personnes
706349
-65600639
-65606701
modification
20271
dont titre 2
-17000
-17000
modification
Handicap et dépendance
706351
-81313832
-81326586
modification
Égalité entre les femmes et les hommes
706353
-4447613
-4447613
modification
-151362084
-151380900
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<p>Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.</p><p>Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.</p><p>Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 151 362 084 € en AE et 151 380 900 € en CP, répartis de la façon suivante :</p><p>– 65 600 639 € en AE et 65 606 701 € en CP pour le programme 304 – Inclusion sociale et protection des personnes, dont 17 000 € de titre 2 en AE et en CP ;</p><p>– 81 313 832 € en AE et 81 326 586 € en CP pour le programme 157 – Handicap et dépendance ;</p><p>– 4 447 613 € en AE et 4 447 613 € en CP pour le programme 137 – Égalité entre les femmes et les hommes.</p>
2026-01-08
2026-01-10
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DI
Discuté
DI
Rejeté
2026-01-10T10:35:40+01:00
Rejeté
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application
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SE
0
Sans objet