AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002297
1768040298605
17
CF2297
2297
CION_FIN
0
EXANR5L17PO59048B2247P0D1
PRJLANR5L17B2247
niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzxu
1
Rapporteur
PA346782
PO845425
M. Juvin, rapporteur général
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
TR
Transformation et fonction publiques
3747
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs
706375
-10243613
-9470733
modification
Transformation publique
706377
-1981425
-1795425
modification
20277
dont titre 2
-7500
-7500
modification
Fonction publique
706379
-10520730
-10599827
modification
20279
dont titre 2
-1450
-1450
modification
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques
706381
-264286
-264286
modification
20281
dont titre 2
-264286
-264286
modification
-23010054
-22130271
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<p>Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.</p><p>Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.</p><p>Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 23 010 054 € en AE et 22 130 271 € en CP, répartis de la façon suivante :</p><p>– 10 243 613 € en AE et 9 470 733 € en CP pour le programme 348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs ;</p><p>– 1 981 425 € en AE et 1 795 425 € en CP pour le programme 349 – Transformation publique, dont 7 500 € de titre 2 en AE et en CP ;</p><p>– 10 520 730 € en AE et 10 599 827 € en CP pour le programme 148 – Fonction publique, dont 1 450 € en AE et en CP ;</p><p>– 264 286 € en AE et 264 286 € en CP pour le programme 368 – Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques, dont 264 286 € en AE et en CP.</p>
2026-01-08
2026-01-10
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DI
Discuté
DI
Adopté
2026-01-10T11:18:03+01:00
Adopté
PDF
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0
Sans objet