AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002304 1767989869094 17 CF2304 2304 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzm 1 Rapporteur PA346782 PO845425 M. Juvin, rapporteur général ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DB Économie 3709 Développement des entreprises et régulations 722735 -56400000 -56400000 modification Plan France Très haut débit 722737 -26700000 7300000 modification Statistiques et études économiques 722739 0 0 modification Stratégies économiques 722741 94700000 60700000 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 722743 0 0 modification 11600000 11600000 false Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. Il est supérieur de 11,6 millions d'euros à son niveau issu du texte du Sénat.L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 11 600 000 € en AE et en CP à l'échelle de la mission, dont – 56 400 000 en AE et en CP sur le programme 134 – Développement des entreprises et régulations ; – 26 700 000 en AE et + 7 300 000 en CP sur le programme 343 – Plan France Très haut débit ; et + 94 700 000 en AE et + 60 700 000 en CP sur le programme 305 – Stratégies économiques. 2026-01-08 2026-01-09 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-09T21:17:34+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002304?format=pdf false DB 4 Sans objet