AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002315 1767983298602 17 CF2315 2315 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzuo 1 Député PA721202 PO845413 M. Coquerel ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 710381 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 710383 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 710385 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 710387 8089990 8089990 modification Prévention des risques 710389 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 710391 0 0 modification Service public de l'énergie 710393 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 710395 -8089990 -8089990 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 710397 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 710399 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 710401 0 0 modification Fonds territorial climat 710403 0 0 modification 0 0 true Le Cerema est l’expert public de l’adaptation au dérèglement climatique. A un moment où les dégâts liés au dérèglement climatique s’aggravent en France et vont continuer de s’aggraver, le Cerema apparaît particulièrement essentiel.La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans le projet de loi de finances pour 2026, contre 193,6 M€ au PLF 2025.Il importe de souligner que :● Le Cerema a déjà consenti un effort important d’économies depuis sa récente création, avec une diminution de sa dotation de 37 millions d'euros (soit près de 20 %) ainsi que de 20 % de ses effectifs. Il a ainsi été contraint de se restructurer et de recentrer ses activités.● Il fait face à des contraintes budgétaires importantes liées à 2,7 M€ de dépenses obligatoires non compensées, notamment les décisions pesant sur les fonctionnaires au titre du compte d’affectation spécial (CAS) « Pensions » et des évolutions statutaires.● Le Cerema supporte seul le coût des 789 990 euros d’accompagnement du syndicat des eaux de Mayotte afin d’assurer l’approvisionnement en eau des populations. Or cet accompagnement, qui répond évidemment à un réel besoin, a été réalisé à la demande de l’Etat.● Enfin, le Cerema a volontairement engagé en 2025 un plan prévoyant 16,5 millions d'euros d'économies, dont 11 millions d'euros sur les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel. Or comme l’a souligné le rapport sénatorial n° 835, ces économies, mêmes pérennisées, ne suffiront pas à rééquilibrer sa situation financière. Il y a donc un risque important de perte de compétences et d’expertise alors que le Cerema joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des collectivités dans l’adaptation au changement climatique et l’aménagement durable.Cet amendement vise à abonder de 8 089 990 € en AE et en CP l'action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », afin de maintenir les moyens alloués au Cerema au niveau de ceux de 2025 et de garantir la pérennité de ses missions face à l’accélération des effets du dérèglement climatique.Afin de satisfaire aux exigences de l'article 40 de la Constitution, cet amendement prévoit de minorer à due concurrence les crédits de l'action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » d’un montant de 8 089 990 € en AE et en CP. J’appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.Cet amendement a été préparé avec l’appui du Cerema. 2026-01-08 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:27:49+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002315?format=pdf false TA 4 35841 Milieu Sans objet