AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002321 1767979248537 17 CF2321 2321 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabyvawzzyabu 1 Député PA721202 PO845413 M. Coquerel ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DC Direction de l'action du Gouvernement 3705 Coordination du travail gouvernemental 721137 7500000 7500000 modification Protection des droits et libertés 721139 0 0 modification 7500000 7500000 true Cet amendement vise à abonder de 7 500 000 € en AE et en CP le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Il poursuit deux objectifs.  D’une part, cet amendement pour effet de supprimer les baisses de budgets votées par le Sénat sur la mission "Direction de l'action du Gouvernement". Il rétablit donc le niveau des autorisations d’engagement et crédits de paiement issu de la version du texte déposée le mardi 14 octobre 2025 à l’Assemblée nationale, de manière à revenir sur les mouvements de crédits opérés par le texte voté par le Sénat. Il revient notamment sur l'amendement-rabot de 7 M€ (n° II-1746 rect. bis) ainsi que sur la baisse de 500 000 € des moyens du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (n° II-4) car : - Un amendement-rabot sur le programme 129 laisse au Gouvernement le choix des politiques publiques dont le budget sera baissé. Or il est à craindre qu'au sein du programme 129, le budget de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives soit une cible facile. Prendre un tel risque n'est, en soi, pas acceptable et l'est encore moins dans un contexte où les drogues et tendances addictives concernent un nombre croissant de personnes sur le territoire, qu'elles soient françaises ou étrangères. On peut notamment penser à la crise de chemsex qui est particulièrement violente au sein de la communauté LGBT+, mais aussi plus largement aux comportements addictifs que le Gouvernement n'appréhende que par la voie répressive. - La baisse du budget du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan apparaît particulièrement anachronique alors que le dérèglement climatique nous impose de planifier la bifurcation de notre économie. D’autre part, le présent amendement intègre l’amendement n° II-1744 rect. bis adopté par le Sénat, de manière à supprimer les privilèges des anciens membres du Gouvernement. Il réserve ainsi l’utilisation des moyens matériels et de personnels aux seuls membres du Gouvernement en exercice (-1,6 M€ en AE et CP sur le programme 129). 2026-01-08 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T18:20:41+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002321?format=pdf false DC 35831 Premier Sans objet